Avis

Enquête du PNC - 18 mai au 18 juin 2023

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Problématique des Mouillages en Méditerranée - l'APMCM

L'APMCM est une association ouverte aux navigateurs qui réprouvent tout projet de règlementation des mouillages côtiers qui ne respecterait pas certaines règles sur la consultation des navigateurs, la prise en compte de leur sécurité surtout dans des conditions de force majeure.

Elle rejoint le CPMCM (Collectif pour la Protection des Mouillages Côtiers en Méditerranée) qui regroupe actuellement une quinzaine d'associations.

Si vous réprouvez ces réglementations, que vous ne faites pas partie d'une association ou que votre association ne désire pas rejoindre le CPMPM, adhérez à l'APMCM.

Vous pouvez adhérer pour 10 euros : Adhésion à l'APMCM

Enquête avril 2023

Questionnaire d'Enquête sur les usagers de la mer du Parc National des Calanques : ICI

Mouillage à Porquerolles

PETITION

Amis navigateurs, bonjour, 

Nous vous informons qu'un Collectif pour la protection des mouillages côtiers en Méditerranée est en train de se constituer pour faire face au projet de ZMEL prévu par le Parc National de Port Cros dans les eaux porquerollaises.

au cas où vous seriez intéressés, nous vous informons que la prochaine réunion de ce Collectif aura lieu samedi 8 avril à 15 H à la Base Nautique du port d'Hyères

C'est un gros dossier qui impacte la navigation au sens large.

Notre archipel, se situant entre les golfes du Lion et de Gènes, est une étape de ravitaillement pour les navigateurs qui partent vers la Corse, la Grèce, la Croatie, etc.

Les loueur de bateaux risquent de s’approprier toutes les bouées en réservant les nuitées, ce qui serait un argument de vente supplémentaire à leur actif au détriment des plaisanciers.

Ce Collectif qui regroupe à ce jour 14 associations nautiques vise à faire bouger les lignes, car l'impréparation de ce projet ne tient jamais compte de la météo, des renverses de vent, des tirants d’eau des navires, de l’impact économique sur les commerces de l’île, etc.

Le projet actuel ne respecte pas le principe de proportionnalité en portant atteinte à la liberté de circuler et  de mouiller sur le domaine de l’Etat.

Avec le Collectif pour la protection des Mouillages Côtiers en Méditerranée nous continuons à demander au Parc National de poursuivre la concertation ."

bien cordialement

catherine ridolfi

secrétaire Société Nautique de l'Ile de Porquerolles

PETITION

Enquête Publique ZMEL

Dates et horaires des permanences proposées par le commissaire enquêteur pour l'enquête publique concernant le projet de réaménagement de la ZMEL, laquelle se déroulera du 1er avril au 4 mai 2021 :


Heure de début d'enquête le Jeudi 01 Avril 2021 à 8H30

Heure de fin d'enquête le Mardi 04 Mai 2021 à 17H00

 

Ville de Cassis (Mairie de Cassis) :

Le Jeudi 01 Avril de 8H30 à 12H00

Le Jeudi 08 Avril de 14H00 à 17H00

Le Jeudi 22 Avril de 9H00 à 12H00

Le Mardi 04 Mai de 14H00 à 17H00

 

Ville de La Ciotat :

Le Jeudi 01 Avril de 14H00 à 17H00

Le Jeudi 22 Avril de 14H00 à 17H00

Le Mardi 04 Mai de 09H00 à 12H00

 

Ville de Marseille :

Le Jeudi 15 Avril de 14H00 à 17H00

Le Vendredi 30 Avril de 09H00 à 12H00

 

En comptant sur votre participation,

Associativement,

CNPM

CHARTE D’ENGAGEMENTS ET D’OBJECTIFS POUR UNE PÊCHE DE LOISIR RESPONSABLE ET DURABLE DANS LE PARC NATIONAL DES CALANQUES

  • Nom du fichier : 2017 11 15 - Charte peche de loisir - signataires
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BOUES ROUGES - Préfet - vendredi 18 décembre 2015 - La Provence

Dans une interview donnée au journal La Provence, le préfet annonce ce 18 décembre qu’il prendra un arrêté « qui fera en sorte que cette usine puisse poursuivre son activité ». Fin du suspense.

BOUES ROUGES - Ségolène Royal - mardi 24 novembre 2015 - France Inter

La ministre de l'Ecologie est l'invitée de Patrick Cohen, à six jours du lancement de la COP21 à Paris.

" Tous les jours j’ai des combats difficiles contre toutes les formes de lobbies. Actuellement je lutte pour arrêter le rejet des boues rouges en Méditerranée. Il y a une entreprise qui a eu vingt ans d’autorisation de polluer, aujourd’hui on me demande de reconduire cette autorisation, j’ai dit non mais si vous saviez la difficulté que j’ai, le chantage qui est commis par une entreprise qui en plus a reçu des fonds publics et qui continuerait à rejeter des métaux lourds radioactifs en Méditerranée. Voilà un bon exemple et c’est vrai que j’ai besoin sur le terrain d’associations vigilantes, d’élus courageux et engagés, de citoyens qui alertent, parce que les décisions sont très difficiles. "

BOUES ROUGES

Marseille, 10 nov 2015 (AFP) -

La commission d'enquête publique a rendu un avis favorable à la demande de l'industriel Altéo de l'autoriser à continuer de rejeter, au large de Marseille, en plein coeur du Parc national des Calanques, des résidus issus de la production de bauxite.

Dans son avis daté du 23 octobre, dont l'AFP a eu connaissance mardi, la commission d'enquête donne "un avis favorable à la demande de concession du domaine public maritime" formulée par l'industriel.

Le préfet devrait rendre une décision "d'ici la fin de l'année", a indiqué la préfecture, dans ce dossier qui provoque un débat passionné entre scientifiques, défenseurs de l'environnement et ceux qui veulent maintenir cette activité industrielle à Gardanne.

BOUES ROUGES

De nombreuses associations demandent l’arrêt total des rejets industriels épais et liquides de l’usine de fabrication d’alumine de Gardanne, qui se déversent dans le canyon de Cassidaigne, à 7 km au large de Cassis et qui engendrent une pollution intolérable dans la partie marine du Parc National des Calanques.

Alors si vous aussi, vous souhaitez intervenir … nous vous informons qu’il y a avis d'enquête publique et que le Commissaire-Enquêteur siègera à la Mairie de Cassis pour y recevoir les observations du public (voir dates ci-dessous)

Un certain nombre de pétition circule également, nous vous en proposons deux :

collectifslittoral              change.org

ACBT

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Avis d'enquête publique ALTEO GARDANNE

Du lundi 17 août au vendredi 25 septembre 2015

 

Par arrêté portant organisation d'une enquête publique unique concernant les demandes formulées par : 

a) la société ALTEO GARDANNE pour l’autorisation de modification des conditions d’exploitation de l’usine d’alumines située sur la commune de Gardanne incluant :

  • l’arrêt au 31 décembre 2015 du rejet actuel de résidus solides (boues rouges) par un émissaire en mer Méditerranée au large de Cassis aboutissant en tête du  canyon de la Cassidaigne dans le cœur marin du Parc National des Calanques,  

  • la poursuite à compter du 1er janvier 2016 d’un rejet d’effluents liquides (eaux  de procédé, eaux utilitaires, eau brute et eaux pluviales) par le même émissaire,

 

b) la société ALUMINIUM PECHINEY pour la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime sur la commune de Cassis, concernant les canalisations, les câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaires à l’activité et à la poursuite du rejet en mer des eaux traitées. 

 

 

Le Commissaire-Enquêteur siègera à la Mairie de Cassis pour y recevoir les observations du public aux dates suivantes :

Août :

  • Jeudi 27 de 14h à 17h

Septembre :

  • Jeudi 1er de 9h à 12h

  • Vendredi 4 de 14h à 17h

  • Mercredi 16 de 9h à 12h

  • Mardi 22 de 14h à 17h

 

Par ailleurs, le dossier d’enquête publique et le registre dans lequel le public pourra consigner ses observations seront tenus à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (8h30-12h00/13h30-17h00 du lundi au jeudi et 8h30-12h00/ 13h30-16h30 le vendredi) pendant toute la durée de l'enquête soit du 17 août au 25 septembre 2015.

ARCHIVES

Taxe sur mouillage dans les eaux protégées : mobilisation ! (La Provence du 03 mars 2015)

Taxe sur mouillage

Cliquez sur l'image pour avoir accés à l'article complet.

 


Espaces naturels (Le Marin.fr) : la taxe sur les passagers simplifiée mais pas allégée

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La circulaire DA n° 14-005 du 19 février 2014  présente les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. Présentée comme une simplification administrative, elle remplace quatre circulaires portant sur le même thème, mais "n'apporte aucune modification fondamentale", selon l'Armam, le groupement des armateurs côtiers à passagers. Le montant de la taxe reste de 7 % du prix hors taxes dû au titre du transport aller, dans la limite du plafond prévu par la loi. Ce prix tient compte des réductions éventuellement accordées par le transporteur au profit de certaines catégories de passagers. Le Marin.fr

 


 

Parc National des Calanques

Jeudi 12 septembre 2013 - Didier REAULT a été élu Président.

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Parc National des Calanques

Lundi 14 janvier 2013 - La maire de Cassis Danielle Milon a été élue présidente du Parc national des Calanques.

 

 

 


 

Parc National des Calanques

Mercredi 18 avril 2012 - Le Premier ministre, François Fillon a signé hier le décret de création du Parc national des Calanques, 10e parc national français et 1er parc périurbain d'Europe, dont 90% de la surface est en mer. L'aboutissement de longues années de débats, parfois houleux, pour trouver un subtil équilibre entre défenseurs de l'environnement et usagers locaux.

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Texte Officiel (Décret du jeudi 19 avril 2012)

 

Vidéo

(Reportage de Nicolas Luiset et Christophe La Rocca - France 2)

Date de dernière mise à jour : 2023-06-15